Famille et démarches
Assurance maladie au retour d’expatriation : délais et démarches
Chris Karidis
Sécurité sociale au retour : les trois mois dont personne ne vous parle
Il y a une phrase qui revient dans presque tous les entretiens que j’ai menés avec des familles rentrées d’expatriation : « On pensait qu’être français suffisait. »
Ça ne suffit pas. La sécurité sociale française ne s’ouvre pas parce que vous êtes citoyen français, mais parce que vous travaillez en France ou que vous y résidez de façon stable. Et selon la case dans laquelle vous tombez, la différence est de trois mois — trois mois pendant lesquels une famille de quatre personnes n’a pas de carte Vitale.
Le point en 30 secondes
- Vous avez un emploi en France : vos droits s’ouvrent dès la première heure travaillée.
- Vous n’en avez pas : il faut justifier de trois mois de résidence en France avant l’ouverture des droits.
- Le formulaire à connaître s’appelle le S1106. Il se dépose à votre CPAM.
- Si vous avez cotisé à la CFE, elle vous couvre pendant les trois mois qui suivent le retour, sous conditions. C’est exactement le trou à combler.
Ce que vous trouverez dans cet article
La question qui détermine tout : d’où rentrez-vous ?
Les règles ne sont pas les mêmes selon que vous étiez installé dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni, ou ailleurs dans le monde.
Prenez trente secondes pour identifier votre cas avant de lire la suite. Les trois parcours n’ont presque rien en commun.
Cas 1 — Vous rentrez de l’UE, de l’EEE ou de Suisse
Pendant votre expatriation, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d’installation, pas de la française.
Vous avez déjà un emploi en France
Vous bénéficiez de nouveau de l’assurance maladie française, et l’affiliation est acquise dès la première heure travaillée. Il n’y a aucun délai de carence.
Pour ouvrir vos droits, envoyez par courrier à la CPAM de votre lieu de résidence une copie de votre contrat de travail ou d’un bulletin de salaire, accompagnée du formulaire S1106 (demande d’ouverture de droit à la protection universelle maladie). Une fois réinscrit, pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
À savoir : si vous tombez malade peu après avoir repris le travail et que cette reprise est trop courte pour ouvrir droit aux indemnités journalières, vous pouvez demander la prise en compte des périodes travaillées dans votre ancien pays de résidence.
Vous percevez encore des allocations chômage de votre ancien pays
Vos droits au chômage sont transférables en France pendant trois mois, sous conditions. Pendant cette période, vous êtes couvert sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.
Vous n’aviez pas de chômage et pas encore d’emploi
C’est ici que la démarche à faire avant de partir compte.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie étrangère pour savoir s’il existe une période de maintien de droit après votre départ. Si c’est le cas, vous restez couvert et vous présentez votre carte européenne d’assurance maladie, ou le document portable S1 qui permet l’inscription auprès du régime français.
S’il n’y a aucun maintien de droit prévu, vous demandez la protection universelle maladie à votre CPAM — et là, vous devez attendre trois mois après votre arrivée en France avant l’ouverture des droits, tant que vous ne reprenez pas d’activité professionnelle.
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Le road-book découverte
Le calendrier des démarches du retour, dans l’ordre où elles doivent être faites — dont celles qui se font avant le départ et qui déterminent votre couverture santé pendant les premiers mois. Vous le recevez par e-mail, sans engagement.
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Cas 2 — Vous rentrez du Royaume-Uni
La logique est la même que pour l’Union européenne.
Avec un emploi : affiliation dès la première heure travaillée, formulaire S1106 accompagné du contrat ou d’un bulletin de salaire, envoyé à la CPAM, puis mise à jour de la carte Vitale.
Sans emploi : vous vous adressez à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence pour qu’elle examine vos droits à la protection universelle maladie. Le délai de trois mois s’applique tant que vous ne reprenez pas d’activité.
Cas 3 — Vous rentrez d’un autre pays
C’est le cas de la majorité des familles que j’ai interrogées : États-Unis, Canada, Émirats. Si vous rentrez d’Algérie, une convention bilatérale spécifique s’applique.
Point de départ à comprendre : pendant votre expatriation, vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous aviez souscrit une assurance volontaire.
Vous avez cotisé à la Caisse des Français de l’étranger
Bonne nouvelle, et c’est la solution la plus élégante au problème : vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les trois mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la Caisse des Français de l’étranger.
Autrement dit, la CFE couvre précisément la fenêtre pendant laquelle la sécurité sociale française ne vous couvre pas encore. Si vous êtes encore à l’étranger et que vous n’y avez pas adhéré, c’est un arbitrage à faire maintenant, pas au moment de rentrer.
Vous n’avez pas cotisé à la CFE, et vous retrouvez du travail immédiatement
Vous dépendez de nouveau de l’assurance maladie française : avec la protection universelle maladie, l’affiliation sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Dès que vous avez votre contrat de travail, rendez-vous à la CPAM de votre lieu de résidence avec le formulaire S1106 complété et vos justificatifs.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d’assurance accomplies là-bas pourront éventuellement être prises en compte, selon ce que prévoit cette convention. La liste des pays conventionnés est consultable pays par pays, et la liste complète des accords internationaux est disponible en PDF.
Vous n’avez pas cotisé à la CFE, et vous n’avez pas encore de travail
Un délai de résidence en France de trois mois consécutifs est à respecter.
Cette condition peut être prouvée par tout moyen : trois quittances de loyer successives, par exemple. Vous remettez ensuite à votre CPAM le formulaire S1106 complété et accompagné des justificatifs.
C’est précisément là que le retour se complique pour une famille sans logement définitif : sans bail, il devient difficile de prouver la résidence, et le compteur des trois mois ne démarre pas proprement.
Vous êtes inscrit à France Travail et percevez des allocations
Vos allocations chômage vous ouvrent des droits à l’assurance maladie. C’est le cas si vous aviez d’anciennes périodes de travail en France ou si vous aviez adhéré à l’assurance expatriés de France Travail.
LE MOIS DE L’ARRIVÉE
Le dossier CPAM tombe au pire moment
Le S1106, l’inscription scolaire, le dossier CAF, le changement d’adresse : tout arrive pendant les semaines où vous vivez dans les cartons, souvent sans adresse définitive — et l’adresse est justement ce qui conditionne le reste.
Nous prenons en charge en partie les démarches une par une, à votre place : CPAM, CAF, France Travail.
À partir de 50 € par démarche
Le cas particulier des retraités
Vous percevez une retraite d’un pays de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein ou de Norvège
Vous pouvez transférer vos droits à l’assurance maladie. La France prendra alors en charge, pour le compte du pays qui vous verse la pension, uniquement les soins dispensés sur le territoire français.
Pour obtenir votre rattachement au régime français, demandez le document portable S1 à la caisse qui vous verse la retraite.
Vous percevez une retraite suisse
Si vous touchez exclusivement une retraite suisse, vous avez le droit de choisir entre l’assurance maladie française et le régime suisse. Attention : ce choix est définitif.
Un mariage, un divorce, une naissance ou un décès dans la famille ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs et ne vous permettent pas de changer d’option. Prenez le temps de comparer avant de trancher.
Si vous touchez une retraite française — éventuellement en plus de la suisse — vous devez demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie française dès lors que vous résidez en France et percevez une pension mensuelle.
Vous rentrez d’un pays hors Europe
Tout dépend de l’existence d’une convention de sécurité sociale entre la France et ce pays. La liste est consultable pays par pays.
Si la convention ne vous ouvre pas de droits en France et que vous remplissez les conditions de résidence stable, vous demandez la protection universelle maladie à votre CPAM avec le formulaire S1106.
CE QUE DISENT LES EXPATRIES
« On avait besoin de quelqu’un qui sache par quoi commencer. »
Cette phrase vient dans nombre d’entretiens menés avec des familles rentrées des États-Unis, du Canada, des Émirats et d’Europe pour l’accompagnement FrenchWellK. Elle résume ce qu’elles ont toutes dit, sous une forme ou une autre.
Le problème n’est jamais la complexité d’une démarche prise isolément. C’est l’ordre. Le road-book sur mesure part de votre situation réelle — pays de départ, date de retour, statut professionnel, âge des enfants — et établit la séquence : quelle démarche, à quelle date, avec quelles pièces, auprès de qui.
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Les trois démarches à faire avant de rentrer
Vérifier le maintien de droit auprès de votre caisse étrangère. Si vous êtes en Europe, cette information conditionne votre couverture des premiers mois. Elle se demande depuis l’étranger, pas depuis la France.
Arbitrer sur la CFE. Si vous êtes hors Europe, c’est le seul dispositif qui couvre spécifiquement les trois mois suivant le retour.
Récupérer vos documents portables. Le S1 pour l’assurance maladie, et si vous rentrez d’Europe sans emploi, le U1 ou le U2 pour le chômage — ces derniers ne sont pas disponibles en ligne et se demandent auprès de l’institution de votre ancien pays.
ACCOMPAGNEMENT CONSEIL
Savoir par quoi commencer, avant qu’il ne soit tard
La couverture santé dépend du logement, qui dépend du contrat de travail, qui dépend de la région, qui dépend de l’école. Une démarche lancée trois mois trop tard décale tout le retour.
Deux rendez-vous en visioconférence pour poser votre situation, identifier les points qui bloquent et fixer la date de départ de chaque démarche.
150 € — deux rendez-vous
Qui contacter
Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) pour toute question sur les conventions bilatérales et les règlements européens — 44 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil, +33 (0)1 45 26 33 41.
La Caisse des Français de l’étranger pour les droits ouverts par une adhésion volontaire.
Le service expatriés de France Travail pour les droits ouverts par l’adhésion à l’assurance chômage.
Sources
- Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ? — fiche F32824, Service Public, vérifiée le 2 octobre 2025
- Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? — fiche F34308, Service Public
- Demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie (formulaire S1106) — formulaire R45084, Service Public
- Conventions bilatérales et régimes par pays — Cleiss
- Conditions de maintien des prestations au retour — Caisse des Français de l’étranger
Avertissement : cet article est informatif et présente le cas général. Il ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles de sécurité sociale évoluent — vérifiez l’information à jour sur service-public.gouv.fr, ameli.fr, cleiss.fr, ou auprès de votre CPAM.